Termes et conditions

Date de dernière révision : Jeudi 5 août 2010

Bienvenue sur les sites web de WD-40 Company. Les présentes conditions d’utilisation des sites Web (« l’Accord ») constituent un accord ayant force obligatoire établi par et entre WD-40 Company (collectivement « nous » ou « WD-40 Company ») et les utilisateurs de tous nos sites web, qu’ils agissent à titre personnel ou pour le compte d’une entité (« vous »). Le présent Accord régit votre utilisation de tous les sites web de WD-40 Company (collectivement les « sites Web ») et les services proposés par WD-40 Company sur les sites Web (les « Services »), Veuillez donc de les lire attentivement.

VEUILLEZ NOTER QU’EN ACCEDANT A OU EN UTILISANT UNE QUELCONQUE PARTIE DES SITES WEB OU DES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS L’ACCORD ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LE PRESENT ACCORD, Y COMPRIS LA PROCEDURE DE REGLEMENT DES LITIGES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ETRE LIE DE LA SORTE, VEUILLEZ NE PAS ACCEDER OU UTILISER LES SITES WEB OU LES SERVICES. WD-40 COMPANY SE RESERVE LE DROIT D’APPORTER A TOUT MOMENT DES MODIFICATIONS AU PRESENT ACCORD. EN CONTINUANT A ACCEDER AUX SITES WEB ET/OU AUX SERVICES ET A LES UTILISER, VOUS ETES REPUTE AVOIR ACCEPTE LES NOUVELLES DISPOSITIONS APPORTEES.

1. Utilisation des Sites Web.

a. Admissibilité.

Sauf stipulation expresse ci-dessous, certains services ne peuvent être utilisés que par, et le statut d’utilisateur enregistré est limité aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en vertu du droit applicable (« Utilisateurs enregistrés »). Sans limitation, il est interdit aux mineurs de devenir des Utilisateurs Enregistrés. Toutes références dans le présent Accord aux « utilisateurs » incluent les Utilisateurs Enregistrés, mais les Utilisateurs Enregistrés n’incluent pas les utilisateurs non enregistrés.

b. Inscription utilisateur.

Pour devenir un Utilisateur Enregistré, vous devez créer un compte auprès de WD-40 Company via le processus d’inscription en ligne sur les Sites Web. Lors de la création d’un compte, vous devez fournir à WD-40 Company des informations d’inscription précises et complètes, comme demandé sur le formulaire d’inscription. En cas de modification de l’une quelconque de ces informations, vous devez immédiatement en informer WD-40 Company. Dans le cas où vous ne fournissez pas ou ne mettez pas à jour ces informations, WD-40 Company pourra mettre un terme à votre droit d’utiliser les Sites Web.

c. Mots de passe.

Lorsque vous accèderez à votre compte, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Vous devez garder votre mot de passe confidentiel. Vous serez responsable de toutes les utilisations de votre mot de passe et de votre compte, y compris, sans limitation, toute utilisation par une tierce partie non autorisée. Si vous pensez que votre mot de passe ou votre compte a été obtenu, ou qu’il est susceptible d’être accédé ou utilisé par une quelconque personne ou entité non autorisée, vous devez immédiatement en informer WD-40 Company. En outre, si vous êtes informé de toute violation ou de toute tentative de violation de la sécurité des Sites Web, vous devez immédiatement en informer WD-40 Company. A des fins de sécurité, WD-40 Company vous recommande de changer régulièrement votre mot de passe.

2. Votre contenu.

a. Licence.

En postant, mémorisant ou en transmettant tout contenu sur les Sites Web : (i) vous accordez à WD-40 Company, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder un droit perpétuel, mondial, non-exclusif, libre de redevance, gratuit, transférable, sous-licenciable pour utiliser, copier, exécuter, modifier, distribuer, transmettre et accorder en sous-licence un tel contenu dans n’importe quelle forme, sur tous les supports actuellement connus ou créés ultérieurement, partout dans le monde, à quelle que fin que ce soit, fin commerciale, publicitaire ou autre, et (ii) vous acceptez que le contenu soit modifié, refusé ou supprimé sans préavis ni explication. Vous renoncez par la présente irrévocablement à toutes réclamations basées sur des droits moraux, le cas échéant.

b. Notre droit à utiliser votre nom.

Si vous fournissez directement à WD-40 Company, ou si vous décidez de poster sur les parties du Site Web visibles par d’autres, tous commentaires, toutes idées ou suggestions accompagnées de votre nom, WD-40 Company pourra utiliser à la fois vos commentaires, idées ou suggestions et votre nom, ou votre prénom et initiales de votre nom et ce, à des fins commerciales sans compensation ou reconnaissance de quelque sorte.

c. Contenu répréhensible.

Compte tenu de la quantité de contenu utilisateur, WD-40 Company n’est pas en capacité de contrôler la nature du contenu présenté par les utilisateurs sur ou via les Sites Web. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs des Sites Web et du contenu que vous postez. WD-40 Company n’est et ne sera pas responsable de tout dommage ou tort résultant d’un quelconque contenu « utilisateur » des Sites Web ou de vos interactions avec d’autres utilisateurs des Sites Web. WD-40 Company se réserve le droit, mais non l’obligation, de surveiller les interactions entre vous et les autres utilisateurs des Sites Web et de prendre toute autre mesure pour restreindre l’accès à ou la mise à disposition de tout matériel que nous ou un autre utilisateur des Sites Web pourrions juger comme ayant un caractère obscène, lascif, violent, harcelant, diffamatoire, non autorisé, abusif, incendiaire, vulgaire, frauduleux, portant atteinte aux droits privés ou publics, haineux ou répréhensible d’un point de vue racial, ethnique ou autre (y compris, sans limitation, du fait de la violation au présent Accord).

d. Contenu interdit.

Vous ne devez pas poster, présenter ou transmettre tout contenu qui : (i) est diffamatoire ou calomnieux ; (ii) incite ou encourage à nuire physiquement à une autre personne; (iii) présente un danger immédiat et sérieux envers une autre personne ou entité; ou (iv) viole toute loi, réglementation ou règle en vigueur.

3. Comportement de l’utilisateur.

Lors de votre utilisation, ou à la suite de votre utilisation des Sites Web et des Services, vous ne devez pas : (i) enfreindre aucun brevet, marque commerciale, secret commercial, copyright, droit à la protection de la personnalité ou autre droit d’une partie, ni télécharger, poster, transmettre, partager, enregistrer ou rendre autrement publique sur les Sites Web toute information privée d’une quelconque tierce partie ou toute information qui inciterait à une activité illégale ; (ii) interrompre ou entraver la sécurité ou l’utilisation des Services, Sites Web ou tous autres sites web en lien avec les Sites Web ; (iii) porter atteinte ou endommager les Sites Web ou Services, y compris, sans limitation, par l’utilisation de virus, robots d’annulation, chevaux de Troie, codes nuisibles, pings, attaques par saturation, usurpation de paquets et d’adresse IP, routage ou information sur l’adresse mail électronique ou procédés de technologie similaires ; (iv) tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur, usurper l’identité d’une autre personne, donner des informations inexactes sur vos liens de parenté avec une personne ou une entité, y compris (sans limitation) WD-40 Company, un gouvernement fédéral, d’état ou municipal ou avec un candidat politique; ou créer ou utiliser une fausse identité; (v) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Sites Web ou à des parties des Sites Web dont l’accès ne vous est pas autorisé ; (vi) engager, directement ou indirectement, par le biais de spam, des chaînes de courriels, courriels indésirables ou autre type de sollicitations non souhaitées ; (vii) collecter, manuellement ou par le biais d’un processus automatisé, des informations sur d’autres utilisateurs (y compris les adresses email ou autres informations de contact) sans leur consentement exprès ou autres informations en rapport avec les Sites Web ou les Services ; (viii) utiliser des balises meta ou tout autre texte masqué utilisant le nom de la société WD-40 Company, les marques commerciales ou des noms de produits et ce, de quelle que manière que ce soit et à quel qu’endroit que ce soit ; (ix) faire la publicité de, proposer à la vente ou vendre tous biens ou services ; (x) prendre part à une activité qui entrave la capacité d’une tierce partie à utiliser et profiter des Sites Web ou Services ; (xi) télécharger, poster, transmettre, partager, mémoriser ou rendre autrement publique toutes vidéos autres que celles que vous avez faites personnellement, qui ont un caractère personnel et qui contiennent des photos de personnes que vous connaissez personnellement et qui ont consenti à apparaître dans la vidéo et qui constituent une animation originale (y compris la partie audio ou la musique faisant partie de la vidéo) créée par vos soins ; ou (xii) aider une quelconque tierce partie à prendre part à une activité interdite par le présent Accord.

4. Politique de confidentialité.

Vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions de la politique de confidentialité de WD-40 Company, laquelle est intégrée au présent Accord pour référence.

5. Droits de propriété intellectuelle.

a. Copyright.

Tous les matériels présents sur les Sites Web et utilisés dans les Services, y compris, sans limitation, le logo WD-40, les plans, texte, graphiques, informations, données, images, audio, vidéo, applications, logiciel, métadonnées, compilations, interfaces utilisateur graphiques, autres fichiers, ainsi que la sélection, l’arrangement et l’organisation de ces derniers sont détenus par WD-40 Company ou sont la propriété des fournisseurs ou concédants de licence de WD-40 Company. Aucun contenu des Sites Web ne peut être modifié, copié, distribué, combiné, reproduit, republié, téléchargé, supprimé, affiché, posté, transmis ou vendu sous quelle que forme que ce soit ou par tous les moyens, en tout ou partie, sans notre accord écrit préalable, ceci ne s’appliquant pas à votre contenu utilisateur (comme décrit plus haut dans la section « votre contenu ») que vous postez légalement sur les Sites Web. A condition que vous soyez admissible à l’utilisation des Sites Web, il est vous accordé une licence limitée pour accéder et utiliser les Sites Web et les Services ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du contenu des Sites Web pour lequel vous avez obtenu l’accès uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier ou supprimer de marque commerciale, copyright ou autres avis de propriété. Excepté pour votre propre contenu utilisateur, vous ne pouvez pas télécharger ou rééditer le contenu de nos Sites Web sur un quelconque site Internet, Intranet ou Extranet, ni utiliser les informations dans une quelconque autre base de données ou compilation, et toute autre utilisation du contenu de nos Sites Web est strictement interdite. Votre licence est soumise au présent Accord et ne vous permet pas d’utiliser l’exploration de données, les robots, la récupération de données ou autres procédés de récupération ou d’extraction similaires. Toute utilisation des Sites Web ou des Services au-delà de l’étendue de la licence accordée est interdite. Copyright © 2008-2010 WD-40 Company. TOUS DROITS RESERVES.

b. Marques commerciales.

Le logo WD-40 ainsi que les autres noms de produits WD-40 Company, signatures, logos, en-têtes, graphiques, icônes et scripts représentés sur les Sites Web sont des marques commerciales ou habillage commercial de WD-40 Company. Toute utilisation de votre part de ces marques commerciales et habillages commerciaux sera dans le seul intérêt de WD-40 Company et toute la survaleur générée par une telle utilisation ira au bénéfice de WD-40 Company. Si vous vous référez aux marques commerciales ou logos de WD-40 Company, vous devez inclure la déclaration d’attribution de WD-40 Company. Toutes les autres marques commerciales, noms commerciaux et analogues qui apparaissent sur les Sites Web ou dans les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous n’avez pas le droit d’utiliser (y compris comme partie d’un nom de domaine) l’une quelconque de ces marques commerciales, habillages commerciaux ou noms commerciaux sans l’accord exprès.

c. Propriété et utilisation.

WD-40 Company conserve la propriété de ses droits de propriété intellectuelle et vous n’obtenez, en vertu du présent accord, aucun droit à cet égard. Sauf stipulation contraire dans le présent Accord, vous n’avez pas le droit d’utiliser, copier, afficher, exécuter, publier, créer des œuvres dérivées à partir de, créer de nouvelles œuvres ou extraits à partir de, distribuer, transmettre ou accorder en sous-licence des matériels ou contenu disponibles sur les Sites Web ou via les Services. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez utiliser le contenu et les matériels figurant sur nos Sites Web et mis à disposition via nos Services dans le cadre normal d’utilisation des Sites Web et des Services. Vous ne pouvez pas utiliser la propriété intellectuelle d’une tierce partie sans l’accord écrit exprès de la tierce partie en question, excepté dans la mesure permise par la loi.

d. Licence limitée au contenu multimédia.

Sous réserve de notre accord écrit préalable et à notre seule discrétion, WD-40 Company vous accordera une licence limitée pour utiliser les images multimédia mises à disposition par les Sites Web si vous souhaitez utiliser ce contenu uniquement pour des commentaires, communication de nouvelles, enseignement, utilisation dans les établissements K-12, bourses d’étude ou la recherche.

e. Votre contenu.

Excepté pour le matériel décrit dans la partie « Suggestions » ci-dessous, pour lesquels nous obtiendrons la propriété, WD-40 Company n’acquerra pas de participation pour les matériels que vous postez, entrez ou transmettez sur les Sites Web mais en acquerra la licence non exclusive comme stipulé à la section 2.

6. Lien et cadrage.

Vous pouvez créer un lien hypertexte vers les Sites Web de WD-40 Company à condition que ni vous ni le lien ne représente faussement ou de façon désobligeante WD-40 Company ou l’un de ses produits et services ou suggère un parrainage, une affiliation ou une approbation par ou avec WD-40 Company. WD-40 Company peut révoquer à tout moment cette permission pour quelle que raison que ce soit en vous en informant. Vous n’avez pas le droit de « cadrer », ou « incorporer un lien » ni afficher de façon similaire tout contenu ou propriété de WD-40 Company, y compris, sans limitation, les Sites Web. Vous ne pouvez pas utiliser les logos WD-40 Company ou autres de leurs marques commerciales comme partie du lien sans l’accord écrit exprès.

7. Politique de copyright DMCA et agent chargé des droits d’auteur.

WD-40 Company respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend la même chose de ses utilisateurs. WD-40 Company peut à sa seule discrétion supprimer un contenu qui lui semble enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui. En outre, WD-40 Company, à sa seule et entière discrétion, peut résilier les comptes d’utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un utilisateur des Sites Web ou des Services a violé vos droits de propriété intellectuelle, merci d’en informer l’agent chargé des droits d’auteur de WD-40 Company et de fournir les informations suivantes: (a) une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit de propriété intellectuelle ; (b) une identification de la propriété intellectuelle prétendue avoir été violée ; (c) une description détaillée du matériel que vous prétendez violé, de sorte que nous puissions le localiser, y compris l’URL où le matériel violé apparaît; (d) votre adresse, numéro de téléphone et adresse email; (e) une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation prétendue frauduleuse n’est pas autorisée par le propriétaire du droit de propriété intellectuelle, son agent ou par la loi; et (f) une déclaration de votre main, sous peine de parjure, selon laquelle vos déclarations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Vous pouvez contacter l’agent en charge des droits d’auteur de WD-40 Company à l’adresse suivante:

Agent chargé des droits d’auteur

Laetitia Le Naour
WD-40 Company France
Europarc du Chêne
11 rue Edison
69673 Bron cedex

04 72 14 67 47

laetitia.lenaour@wd40.fr

8. Déclarations et garanties.

a. par chaque partie :

Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie : (i) qu’elle a plein pouvoir et pleine autorité pour conclure et accomplir ses obligations en vertu du présent Accord, (ii) que le consentement et l’exécution de ses obligations en vertu du présent Accord ne constituent pas de violation ou ne s’opposent pas à tout autre accord ou disposition le liant, ou à toutes lois, réglementations ou règles applicables, et (iii) que le présent Accord constitue des obligations légales, valides et à caractère obligatoire des parties exécutant ou acceptant le présent Accord, applicable conformément aux présents termes et conditions.

b. Par vous-même.

Vous déclarez et garantissez à WD-40 Company: (i) que vous n’enfreindrez pas les droits de brevet, de copyright, de marque commerciale, de secret commercial, de droit à la protection de la personnalité ou autre droit de propriété intellectuelle d’une quelconque tierce partie lors de votre utilisation des Sites Web ou des Services, et (ii) que vous vous conformerez à toutes les lois, réglementations et règles applicables lors de votre utilisation des Services et Sites Web, y compris le présent Accord.

9. Indemnisation.

Vous acceptez d’exonérer WD-40 Company ainsi que ses employés, représentants, agents, mandataires, sociétés affiliées, directeurs, membres du bureau, responsables et actionnaires (les « Partes indemnisées ») de toute responsabilité quant à tout dommage, perte, coût ou dépense (y compris, sans limitation, les honoraires et frais d’avocat) encouru en rapport avec une réclamation, demande ou recours d’une tierce partie (« Réclamation) déposé à l’encontre de l’une quelconque des Parties Indemnisées : (i) pour des supposés faits ou circonstances qui constitueraient une violation de votre fait de l’une quelconque des dispositions du présent Accord , (ii) résultant de, en relation avec ou découlant de votre utilisation des Sites Web ou des Services. Si vous êtes contraint d’apporter une indemnisation conformément à la présente disposition, WD-40 Company peut, à sa seule et entière discrétion, contrôler la disposition de toute réclamation à vos propres frais. Sans limitation de ce qui précède, vous ne pourrez pas trouver un compromis ou vous débarrasser de toute autre manière d’une quelconque réclamation sans l’accord de WD-40 Company.

10. EXONERATIONS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS.

a. Exclusion de garanties.

WD-40 COMPANY fournit les Sites Web et les Services sur une base « En l’état » et « SELON DISPONIBILITE ». WD-40 Company ne certifie ni ne garantit que les sites Web ou les services ou leur utilisation : (i) seront sans interruption, (ii) seront exempts de défauts, d’inexactitudes ou d’erreurs, (iii) répondront à vos exigences, ou (iv) fonctionneront dans la configuration ou avec le matériel et logiciel que vous utilisez. WD-40 Company ne donne aucune garantie autres que celles stipulées expressément dans le présent Accord et rejette par la présente toutes les garanties impliquées, y compris sans limitation, les garanties d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande et de non-violation.

b. SERVICES DE TIERCES PARTIES.

LES LIENS, services, biens, ressources et informations de tierces parties fournis par WD-40 Company ou rendus disponibles via les sites Web, y compris, sans limitation, ceux disponibles par le biais d’ANNONCES de tierces parties, ne sont pas contrôlés par WD-40 Company. En conséquence, wd-40 Company ne donne aucune garantie quant à ces services, ressources et informations de tierces parties, y compris, sans limitation, aucune garantie d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande et de non-violation, et ne sera pas responsable de votre utilisation ou de votre confiance en ces services, ressources ou informations de tierces parties.

c. EXCLUSION DE DOMMAGES.

WD-40 COMPANY ne sera pas responsable envers vous ou tout autre tiers de tous dommages consécutifs, accessoires, indirects, punitifs ou spéciaux (y compris les dommages liés à la perte de profits, de données ou de fonds commercial) résultant de ou en relation avec l’utilisation des sites Web ou des services, sur la base de toute cause d’action, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

d. LIMITATION DE RESPONSABILITE.

En aucun cas la responsabilité de WD-40 Company en rapport avec le présent Accord, les sites Web ou les services n’excèdera 500 $.

11. Force Majeure.

WD-40 Company ne sera pas responsable en cas de non-exécution en vertu du présent Accord dans le cas où survient un événement échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, des conflits sociaux, une coupure d’Internet ou interruption de service, une interruption des communications, manquement de la part d’un fournisseur de services à l’égard de WD-40 Company, incendie, terrorisme, catastrophe naturelle ou guerre.

12. Arbitrage.

Tous les litiges résultant de ou en relation avec le présent Accord (y compris sa formation, son exécution ou toute violation présumée) ou résultant de votre utilisation des Sites Web ou des Services seront exclusivement résolus par arbitrage obligatoire confidentiel dans le Comté de San Diego, Californie devant et conformément aux règles de l’Association américaine d’arbitrage. La décision de l’arbitre aura force obligatoire et pourra valoir jugement devant un tribunal compétent. Dans l’entière mesure autorisée par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu du présent Accord ne sera joint à un arbitrage impliquant une quelconque autre partie soumise au présent Accord, que ce soit par voie d’action collective en arbitrage (« Class arbitration ») ou de toute autre manière. Nonobstant ce qui précède, WD-40 Company aura le droit de recourir à une procédure d’injonction ou autre mesure réparatoire équitable devant le tribunal d’état ou fédéral dans le comté de San Diego, Californie, pour faire appliquer les présents termes ou pour empêcher toute violation des droits d’une tierce partie. Dans le cas où une mesure réparatoire équitable est demandée, chaque partie se soumet par la présente irrévocablement à la juridiction de ce tribunal.

13. Modifications apportées aux Sites Web ou aux Services.

WD-40 Company peut, à sa seule discrétion, changer, modifier, suspendre, améliorer ou supprimer tout aspect des Sites Web ou des Services, de façon temporaire ou permanente, à tout moment et sans préavis, et WD-40 Company ne sera pas passible de poursuites pour avoir agi de la sorte.

14. Résiliation.

WD-40 Company aura le droit à sa seule discrétion, pour quelle que raison que ce soit voire sans aucune raison, sans préavis ni responsabilité envers vous ou une quelconque tierce partie, de résilier votre compte ou votre accès aux Sites Web ou aux Services, avec ou sans raison. Ces raisons peuvent comprendre, sans limitation : (i) une violation de votre part d’une quelconque partie du présent Accord, (ii) une violation de votre part des droits d’une tierce partie ; ou (iii) la non-utilisation de votre compte pendant un laps de temps relativement long. Vous pouvez résilier votre profil ou votre compte à tout moment et pour quelle que raison que ce soit en informant WD-40 Company de votre intention de résilier, conformément au présent Accord. Si votre compte est résilié, WD-40 Company peut, à sa seule discrétion, détruire tous commentaires, sites web, fichiers, graphiques ou autres contenus ou matériels en relation avec votre utilisation des Sites Web ou Services sur les serveurs de WD-40 Company ou autrement en sa possession ou sous son contrôle. Suite à votre résiliation, vous ne serez pas autorisé à utiliser les Sites Web ou Services sans l’obtention préalable de l’accord de WD-40 Company. Si votre compte ou votre accès aux Sites Web ou Services est résilié, WD-40 Company se réserve le droit de mettre en place tous les moyens qu’elle jugera nécessaire pour empêcher l’accès non autorisé aux Sites Web ou aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, les barrières technologiques, le mappage IP et la prise de contact directe avec votre fournisseur de services Internet.

15. Notifications et communications électroniques.

Toutes les notifications requises ou autorisées en vertu du présent Accord devront prendre la forme écrite et devront être remises à l’autre partie par l’un des procédés suivants : (i) remise en main propre, (ii) mail certifié, avec accusé de réception, affranchissement prépayé, (iii) courrier de nuit, ou (iv) mail électronique. Si vous nous envoyez une notification, vous devez utiliser l’adresse indiquée en section 7. Dans le cas où WD-40 Company doit vous envoyer une notification, nous utiliserons les informations de contact que vous nous avez fournies. Toutes les notifications seront considérées avoir été reçues comme suit : (i) s’il s’agit d’une remise en main propre, à la date de la remise, (ii) s’il s’agit d’un mail US, à la date de réception figurant sur l’accusé de réception, (iii) s’il s’agit d’un courrier de nuit, à la date de la confirmation de réception par le service de courrier, ou (iv) s’il s’agit d’un mail électronique, 24 heures après l’envoi du message, si aucune « erreur de système » ou message de retour n’apparaît. Chaque partie convient que toute notification qu’il reçoit par voie électronique de l’autre partie répond à l’exigence légale, selon laquelle ces communications doivent se faire par écrit.

16. Suggestions.

Vous convenez que toutes les suggestions, idées, utilisations de produit et utilisations potentielles, idées de produit, retour ou autres informations sur les Sites Web, les Services ou nos produits ou services (« Suggestions »), fournies par vous-même, ne sont pas confidentielles et qu’elles deviennent, en raison de leur transmission sur nos Sites Web ou sur le Service, la propriété de WD-40 Company. Nous possèderons tous les droits, exclusivement, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et serons autorisés à utiliser de façon non limitée et à propager ces Suggestions à quelle que fin que ce soit, commerciale ou autre, sans reconnaissance ou compensation à votre égard.

17. Limitation des actions.

Vous reconnaissez et acceptez que, indépendamment de toute disposition législative contraire, tout recours ou action pouvant résulter de, ou lié à votre utilisation des Sites Web ou Services, doit être déposé dans un délai de un an calendaire après ledit recours en justice ou ladite action civile, ou sera définitivement forclos.

18. Intégration.

Le présent Accord contient l’ensemble de l’accord entre vous et WD-40 Company en ce qui concerne le principal sujet et annule et remplace tous les anciens accords et arrangements entre nous, que ce soit oral ou écrit, en ce qui concerne le principal sujet.

19. Termes supplémentaires.

Le présent Accord engage chaque partie aux présentes ainsi que ses successeurs et ayant-droits autorisés et sera interprété et régi conformément au droit de l’Etat de Californie, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Nous acceptons chacun que toutes les mesures ou poursuites survenant en rapport avec le présent Accord soit arbitrées conformément à la clause d’arbitrage du présent Accord exclusivement dans le comté de San Diego, Californie, ou dans le cas où l’affaire est contestée pour quelle que raison que ce soit, exclusivement devant les tribunaux d’état ou fédéraux situés dans le comté de San Diego, Californie. Ce choix de juridiction (aussi bien pour l’arbitrage que pour les litiges) est destiné pour chacun d’entre nous à être obligatoire et non facultatif et à exclure la possibilité d’un arbitrage ou litige entre les parties relatif à ou découlant du présent Accord devant une autre juridiction que celle spécifiée dans cette section. Nous renonçons à tout droit que chacun de nous peut avoir à recourir à la doctrine du forum non conveniens ou doctrine similaire ou à contester la juridiction en ce qui concerne tout recours déposé conformément à la présente section. Le présent Accord ainsi que chacun de vos droits et obligations en vertu de ce dernier ne sont pas cessibles ou transférables sans l’accord écrit préalable de WD-40 Company. Le fait de ne pas exercer ou d’exercer avec un retard un droit, une capacité ou un privilège en vertu du présent Accord ne constitue pas un renoncement à ce droit, capacité ou privilège et l’exercice unique ou partiel d’un tel droit, capacité ou privilège n’empêche pas un autre exercice de ces derniers ou bien l’exercice de tout autre droit, capacité ou privilège en vertu du présent Accord. Vous et WD-40 Company êtes des parties contractantes indépendantes et aucun mandat, partenariat, entreprise ou relation employé-employeur n’est créé ou ne découle du présent Accord. L’invalidité ou le caractère non exécutoire de l’une ou l’autre des dispositions du présent Accord n’invalidera pas les autres dispositions du présent Accord, chacune d’entre elles restant en vigueur et de plein effet. Si vous résidez ou êtes soumis aux lois d’une juridiction quelque part dans le monde dont la loi commune, légale, règlementaire ou codifiée invalide le présent Accord dans sa globalité ou dans toute partie essentielle (les parties essentielles étant au moins, mais pas uniquement, les dispositions d’exclusivité de juridiction et de recours ainsi que les exclusions de garantie), ou qui vous permettent d’accéder aux Sites Web ou d’utiliser les Services de façon illégale, vous le faites à vos propres risques et périls.